Communiqués de la mairie

Mairie de Sougeal

Communiqués de la mairie

Jours et heures d’ouverture au public :

lundi au vendredi

de 8 h 30 à 12 h 30

Fermé le samedi

Adresse de la Mairie :

8 rue de la Forge - 35610 SOUGEAL

Tél 02 99 43 61 93 - 09 79 53 20 70

Fax : 02 99 48 58 20

Mail : mairie-sougeal@wanadoo.fr

Recensement militaire
Les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie, et ce entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
L'attestation de recensement qui leur sera délivrée est obligatoire pour s'inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

Inscriptions sur les listes
électorales
Les personnes souhaitant se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de SOUGEAL doivent se présenter au secrétariat de la mairie avant le 31 décembre.
Pièces nécessaires :

- Justificatif de domicile,

- Carte d’identité.

Containers : Rappel
Les containers mis à disposition de la commune sont exclusivement réservés aux sacs jaunes disponibles en mairie et aux sacs ordures ménagères.

Passeports
La demande de passeports se fait à la mairie de Dol de
Bretagne, Combourg, Saint-Brice-en-Coglès ou à Pontorson.

Déchetterie
Pleine-Fougères
Ouverture
Lundi, Mercredi et samedi :
de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 18 h.

Carte d’accès déchèterie

La Communauté de Communes a mis en place l’accès par carte aux déchèteries. Aussi, pour ceux et celles qui n’auraient pas encore demandé leur pass, les formulaires sont à votre disponibilité dans les déchèteries, mairie et à la Communauté de Communes.

Pour information : En cas de perte, il vous sera délivré une nouvelle carte moyennant 20 €.

Offre de paiement
dématérialisé des
impôts
Pour le paiement de vos impôts, choisissez la tranquillité ! Il existe trois solutions simples et dématérialisées :
- le paiement en ligne, rapide et sans engagement, avec un délai supplémentaire de 5 jours pour payer et un prélèvement 10 jours après la date limite de paiement ;
- le prélèvement à l'échéance, qui intervient 10 jours après la date limite de paiement et vous garantit de ne pas oublier votre règlement pour les futures échéances ;
- le prélèvement mensuel, pour étaler le paiement de vos impôts 2016 sur
10 mois
Retrouvez tous ces services sur le site
impots.gouv.fr

Ouverture de
la bibliothèque de Pleine-Fougères

Samedi de 10h00 à 12h00

Tél : 02 99 48 64 56

Détecteurs de fumée
Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les
appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location.
Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire ;
-soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Ma ruche : je la déclare
La déclaration annuelle des ruchers est une obligation règlementaire permettant la localisation des ruches. Pour ce faire, rien de plus simple :

- par internet sur le site TeleRuchers http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
TeleRuchers-teleprocedure si vous avez déjà déclaré les années passées,
- auprès du GDS par courrier si vous n’avez jamais fait de déclaration : il suffit de remplir le formulaire CERFA n°13995*02

Les chiens en divagation
Le Conseil municipal a décidé en mai 2011 la mise en place d'un arrêté municipal interdisant la divagation des animaux sur la commune. Cet arrêté concerne les chiens et les chats mais aussi les bovins et les chevaux ; nous sommes fréquemment saisis de plaintes à ce sujet.
Désormais l'intervention de la fourrière ou (et) l'application d'amendes aux propriétaires sera systématique. Ces mesures ont pour objet de prévenir les accidents et responsabiliser les propriétaires.