En raison de l’accélération de la circulation du virus, par prudence et dans un souci de protéger la santé des habitants,

la cérémonie des vœux initialement prévue le 14 janvier 2022 est annulée.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique collégiale au niveau communautaire de surseoir à l’organisation de cérémonies des vœux dans toutes les communes concernées étant donné la conjoncture sanitaire. 

Protéger son enfant contre « l’invasion des écrans….

Pour accompagner les parents et les guider dans leurs pratiques numériques familiales, l’UNAF (Union National des Associations Familiales) a créé avec le soutien de l’Etat, le site « Mon enfant et les écrans » https://www.mon-enfant-et-les-ecrans.fr/.

Celui-ci propose des informations claires, des conseils pratiques, des astuces faciles à mettre en place et des avis d’experts.

…Et pour lutter contre les contenus pornographiques »

La plateforme d’informations « Je protège mon enfant » https://jeprotegemonenfant.gouv.fr/ élaborée dans le cadre d’un partenariat national visant à fédérer les acteurs publics et privés, a été créée à destination des parents pou lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. 

En effet, les enfants vivent largement dans le monde numérique où ils communiquent, jouent, apprennent. L‘accès est de plus en plus précoce et généralisé aux différents appareils numériques. Ils sont susceptibles de visionner des contenus pornographiques malgré la vigilance des parents. 

Avec des clés d’entrés plurielles : « votre profil, vos outils, vos questions, vos ressources », ce site de prévention a pour ambition de répondre à la question : comment protéger son enfant face à la pornographie en ligne ?

Près de chez vous, le centre local d’information et de coordination (CLIC) est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et de conseil. Il s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes en situation de handicap adultes et enfants et leur entourage. Le CLIC est une antenne de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Sur votre territoire, le CLIC est porté par l’association « AGECLIC » et financé par le département, la MDPH, la communauté de communes de la Bretagne Romantique et la communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. 

Il propose un accueil gratuit, neutre, personnalisé et confidentiel. 

Le CLIC vous informe dans vos démarches concernant le maintien à domicile, les services et établissements d’accueil du territoire, l’aide aux aidants. Il vous accompagne dans vos démarches administratives auprès de la MDPH : carte mobilité inclusion (CMI), reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), allocation adulte handicapée (AAH), auxiliaire de vie scolaire… De plus, il vous aide à constituer des dossiers pour des interventions à domicile : aide aux tâches quotidiennes, allocation personnalisée d’autonomie (APA)… ou des dossiers d’entrée en établissement. Le CLIC propose également en partenariat avec les communes et les acteurs du territoire des actions de prévention et d’accès aux droits, sous forme de réunions, conférences et ateliers.

Le CLIC propose des rendez-vous à Combourg, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères et Tinténiac. 

Si vous souhaitez davantage d’informations concernant le CLIC, vous pouvez nous contacter : 

AGECLIC

Maison des Services - Rue de la Mairie

35270 COMBOURG

Accueil du public sur rendez-vous

Du lundi au vendredi

9h-12h / 14h-17h (fermé le vendredi après-midi)

02 23 16 45 45

clic@ageclic.fr

www.ageclic.fr

Le règlement de service du SPANC évolue

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public géré par la Communauté de communes. Il a pour missions de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler ces installations. La Communauté de communes a délégué le contrôle des installations à Véolia pour l’ensemble des communes du territoire.

Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation et chaque utilisateur, occupant des lieux, est tenu d’entretenir ce dispositif. Chacun à son niveau est donc responsable de la qualité des eaux de surface qui s’écoulent vers la Baie.

En 2020, la baie du Mont Saint Michel a connu des contaminations bactériologiques dans les zones conchylicoles et de pêche à pied. L’’Inter-SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a donc mené une étude sur les profils de vulnérabilité conchylicole dont les résultats ont débouché sur un programme d’actions ambitieux 

En matière d’assainissement non-collectif, les objectifs du plan d’actions sont les suivants :

Acter la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc) en tant que zonage réglementaire

Viser la réhabilitation de 100 % des installations d’ANC présentant un risque à enjeux sanitaire ou environnemental

Inciter les particuliers à respecter la fréquence de vidange adaptée à leur système de traitement

Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges en s’assurant de l’intervention d’un vidangeur agréé

Améliorer la connaissance du patrimoine des installations d’ANC en contrôlant et en diagnostiquant 100 % du parc

Adapter le règlement de service à la thématique microbiologique en s'assurant de l'application des pénalités financières inscrites en cas de non-conformité de l'ANC et en augmentant la Fréquence de contrôle périodique en l’adaptant notamment au zonage réglementaire de la ZESc.

Dans ce contexte d’enjeux sanitaire et environnementale, le Conseil Communautaire a décidé de modifier le règlement de service, afin de prendre en compte les nouvelles orientations liées à la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc), mais aussi afin de s’assurer d’un meilleur taux de réhabilitation des installations non conformes et d’instaurer une traçabilité des matières de vidanges.

Les modifications suivantes ont ainsi été intégrées au règlement de service :

Intégration de la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc)

Doublement de la périodicité du contrôle de bon fonctionnement au sein de cette ZESc

En vue de faire respecter ces mesures, des pénalités ont été instaurées pour refus de mise en conformité de son installation selon les délais exigés pour la réalisation des travaux, pour non présentation d’un bordereau de vidange par un vidangeur agréé ou pour absence de vidange avec un niveau de boue supérieur au maximum prévu par le règlement de service.

Pour plus de détails, le règlement de service et la carte de la zone à enjeux sanitaires conchylicoles (ZESc) sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes.

Une aide à la réhabilitation possible pour certaines installations

Un programme d’aide à la réhabilitation des installations non conformes est actuellement porté par la Communauté de Communes et financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Toutefois toutes les installations ne sont pas éligibles à cette aide. Les critères suivants sont à respecter :

Installations contrôlées non conformes par le SPANC sur la base de la réglementation nationale et présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement,

Installations présentes dans la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc)

Installations réalisées avant le 9 octobre 2009,

Installations liées à un immeuble d’habitation acheté avant le 1er janvier 2011.

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 35)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 35
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

La Lettre d’information mensuelle n°15 de la Communauté de Communes vous informant des actualités de l’ensemble des services communautaires est en ligne.

Lettre d’information mensuelle n°15

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